Les détroits en droit internationalA. Pedone, 1972 - 137 pages |
Expressions et termes fréquents
adoptée Annuaire article assurer baies bandes base belligérants Brüel canal Chili commerce Commission communication conclusion Conférence conséquent considéré contractantes convention côte Cour d'autre d'eau déclaration définition détroit de Magellan détroits turcs disposition eaux intérieures espaces établi Etats Etats-Unis étrangers général Genève géographique Gibraltar golfe golfe d'Akaba Grande-Bretagne haute haute mer historiques Ibid inter International Law Israël jour juridique l'affaire l'article l'Etat riverain l'île l'objet largeur Legal liberté de passage libre ligne limites maritimes mars mer territoriale mers mesure milles national Nations Unies naturels navigation navires de guerre neutralité Noire note officiels paix paragraphe particulier passage des navires passage inoffensif passer ports pose pourrait première problème proposé Puissances question rapport reconnu Recueil régime des détroits règle Représentant respect reste rives s'agit savoir semble sépare serait seulement soumis au régime soviétique spéciale State Status suiv sujet supra surtout survol tiers toutefois traité trouve Turquie voie